Il existe de nombreuses possibilités fiscales d’optimiser une succession en combinant les avantages d’une donation mobilière avec un contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
La donation s’est imposée comme un outil essentiel dans l’arsenal fiscal belge afin de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine. Elle permet de réduire sensiblement la facture fiscale au niveau des droits de succession pour les enfants du défunt. « Ce qui a été soumis aux droits de donation ne pourra plus être soumis aux droits de succession », confirme Nicolas Milos (Senior Wealth Planner chez OneLife).
Une donation directe (enregistrée chez un notaire) donnera donc lieu au paiement de droits de donation, de l’ordre de 3 à 7% selon la région et le degré de parenté.
Une donation indirecte (non enregistrée) permettra d’éviter l’application du taux de droits de donation de 0%, endéans le respect de certaines conditions, et notamment la survie du donateur pour une période de minimum 3 ans, à partir de la date de réalisation de la donation.
Donation préalable
Si un contrat d’assurance-vie n’est pas en principe un outil qui immédiatement sous-entend « planification patrimoniale et optimisation fiscale », il est toutefois possible de le combiner avec une donation pour obtenir un impact fiscal attrayant. Nicolas Milos souligne ainsi qu’une formule très répandue est la donation préalable des fonds afin que le bénéficiaire puisse financer le paiement de la prime du contrat d’assurance-vie.
« Ce qui est intéressant, c’est que la donation est un instrument flexible pouvant peut être assortie de toutes sortes de conditions. Chaque condition ayant un but particulier, il est ainsi possible de s’adapter à la situation personnelle de chaque client désirant organiser son patrimoine d’une point de vue successoral. Une condition « best-seller » est sans aucun doute celle de la formulation du droit de retour conventionnel ». Cette condition permet de faire revenir l’objet de la donation dans le patrimoine du donateur sans en exonération de droits de succession, dans l’éventualité où l’enfant (bénéficiaire de la donation) venait à décéder avant le parent (donateur). « Il s’agit aujourd’hui d’une condition qui est intégrée désormais dans la totalité des contrats que nous proposons et qui sont liés à ce type de donation, ».
D’autres conditions incluses dans les contrats d’assurance-vie pourront par exemple:
- intégrer une donation et le paiement d’un intérêt (limité à 4% des montants donnés) en faveur du donateur afin qu’il puisse donner tout en assurant le maintien de son train de vie.
- inclure un mandat de gestion afin de pouvoir garder un œil sur la manière dont les sommes données sont investies
- inclure une clause d’inaliénabilité qui va cadenasser les sommes données et qui soumet toute tentative de disposition de ces sommes par l’enfant à l’accord préalable du parent.
Donation du contrat
« Il est également possible d’intégrer beaucoup plus étroitement le mécanisme de donation à l’instrument du contrat d’assurance-vie », souligne Nicolas Milos, « par exemple en donnant le contrat d’assurance-vie lui-même, lorsqu’il est déjà pleinement investi par le parent donateur et alors que ce dernier dispose de l’ensemble des droits sur le contrat. C’est un cas que nous retrouvons typiquement lorsque le parent souhaite conserver un contrôle étroit de son patrimoine avant de décider de le céder, et postposer le plus tard possible la diminution de contrôle ».
Il sera finalement possible de réaliser une cession post-mortem des droits sur le contrat d’assurance-vie, au moment du décès du preneur d’assurance. « Il ne s’agit ici pas d’une donation en tant que telle car seul le preneur du contrat signe cette cession de droit dans un avenant du contrat, sans pour autant en informer l’enfant. Elle n’est pour le moment applicable qu’en région wallonne ou bruxelloise, tandis qu’elle reste déconseillée en Flandre en raison de l’absence d’une prise de position de l’administration fiscale flamande ». Ce type de cession permet de réaliser une planification en faveur de ses enfants tout en gardant un contrôle absolu jusqu’à son décès, mais nécessitera que le contrat ne soit pas dénoué lors de la cession des droits.
Portabilité et transparence des contrats d’assurance-vie luxembourgeois
Ces problématiques peuvent également avoir un aspect international, par exemple lorsqu’un parent résident fiscal belge a un de ses enfants qui habite à l’étranger, et qu’il souhaite réaliser une planification qui respectera l’égalité entre ses différents héritiers, tout en optimisant l’impact fiscal d’un futur décès. « La solution passe par un produit d’assurance luxembourgeois, comme ceux proposés par OneLife, proposant ainsi des solutions sur mesure lorsqu’une planification successorale comporte des éléments d’extranéité ».
En outre, conclure un contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de bénéficier d’une protection extrêmement efficace des avoirs grâce au système de protection mis en place au Grand-Duché, avec également une grande expertise dans les questions successorales au niveau international. « Le Luxembourg participe activement à l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Ainsi, le fisc belge sera tenu au courant de l’existence de ce contrat luxembourgeois, via cet échange automatique d’informations fiscales entre le Luxembourg et le pays de résidence fiscale du souscripteur (i.e. la Belgique). Ceci permet essentiellement de procéder à une vérification du caractère complet de la déclaration fiscale du résident fiscal belge concerné ».
